Gérer un patrimoine commence par un travail peu spectaculaire : lister ce que l'on possède, sous quel régime, et qui en hérite. Sans cet inventaire, aucune décision fiscale ne tient debout.

En bref — Un patrimoine se compose de biens, de droits et de dettes. Sa fiscalité dépend de l'enveloppe qui abrite chaque élément et du régime matrimonial. L'inventaire écrit précède toujours l'optimisation.

Que comprend exactement un patrimoine ?

Trois catégories. Les biens immobiliers, les actifs financiers, et les biens d'usage ou de collection.

Il faut y ajouter les droits : parts de société, créances, droits d'auteur, contrats en cours. Et retrancher le passif, c'est-à-dire les emprunts restant dus.

Ce que l'on appelle « patrimoine net » est la différence entre les deux. C'est ce chiffre-là qui sert de base à la plupart des raisonnements.

Par quoi commencer concrètement ?

Par un tableau à trois colonnes : quel bien, dans quelle enveloppe, à quel nom. Rien de plus au départ.

La colonne « à quel nom » surprend souvent. Un compte joint, un bien en indivision et un contrat souscrit avant mariage n'obéissent pas aux mêmes règles.

Ce tableau met généralement au jour deux ou trois anomalies dès la première heure : un vieux contrat oublié, une clause bénéficiaire jamais mise à jour, un compte-titres inactif.

Pourquoi l'enveloppe compte-t-elle plus que le support ?

Parce que deux personnes détenant exactement le même fonds seront imposées différemment selon qu'il se trouve dans un compte-titres, une assurance vie ou un plan d'épargne en actions.

Le compte-titres taxe les gains lors de la cession, à 30 % tout compris, prélèvements sociaux inclus. Le plan d'épargne en actions échappe à l'impôt sur le revenu passé cinq ans de détention.

L'assurance vie applique un abattement annuel sur les gains retirés après huit ans, et suit des règles propres en cas de décès. Le détail figure dans cet article sur l'assurance vie.

Un exemple chiffré sur les revenus financiers ?

Une personne perçoit 3 700 euros d'intérêts et de dividendes sur son compte-titres au cours de l'année.

Au prélèvement forfaitaire unique, l'imposition atteint 30 %, soit 1 110 euros, dont 17,2 % de prélèvements sociaux, c'est-à-dire 636,40 euros.

Si son taux marginal d'imposition est de 11 %, l'option pour le barème peut être plus favorable : l'impôt sur le revenu tomberait alors autour de 407 euros sur la part imposable, prélèvements sociaux en sus. L'option se calcule chaque année, pour l'ensemble des revenus concernés.

Comment vérifier son taux marginal ?

Il correspond à la tranche du barème dans laquelle tombe le dernier euro de revenu imposable, après application du quotient familial.

Le simulateur officiel disponible sur impots.gouv.fr donne la réponse en quelques minutes, à partir de l'avis d'imposition.

Ce chiffre commande une bonne partie des arbitrages : au-dessus de 30 %, le prélèvement forfaitaire redevient souvent préférable.

Quelles sont les principales enveloppes à connaître ?

Enveloppe	Ce qu'elle abrite	Avantage principal
Compte-titres	Tous titres	Aucune contrainte
Plan d'épargne en actions	Actions européennes	Exonération après 5 ans
Assurance vie	Fonds euros et unités de compte	Abattement après 8 ans

Le régime matrimonial change-t-il quelque chose ?

Beaucoup. En communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont communs, y compris financés par un seul des deux.

En séparation de biens, chacun conserve ce qu'il achète, ce qui simplifie la répartition mais peut désavantager le conjoint qui a moins de revenus propres.

Un changement de régime est possible, devant notaire. Les conséquences successorales sont abordées dans cet article sur l'organisation de la succession.

Que faire de la clause bénéficiaire d'un contrat ?

La relire. Une clause rédigée il y a vingt ans peut désigner une personne dont la situation a changé, ou renvoyer à des héritiers légaux sans le vouloir.

C'est la modification la plus rapide à effectuer et l'une des plus lourdes de conséquences. Le sujet est développé dans cet article sur la transmission par l'assurance vie.

Comment anticiper la transmission sans se dépouiller ?

Les donations bénéficient d'abattements renouvelables par période, différents selon le lien de parenté. Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l'usage.

Ces outils supposent un patrimoine déjà inventorié, sans quoi on transmet le mauvais bien au mauvais moment. Les principes sont repris dans cet article sur la transmission d'héritage.

Quel rythme de mise à jour tenir ?

Une revue annuelle suffit dans la plupart des situations : à la réception de l'avis d'imposition, quand les chiffres sont sous les yeux.

Une revue supplémentaire s'impose après tout événement marquant : mariage, naissance, séparation, vente d'un bien, changement d'activité. Les leviers fiscaux disponibles sont listés dans cet article sur l'optimisation fiscale.

Que faire des comptes et contrats oubliés ?

Il existe des dispositifs publics permettant de rechercher des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie non réclamés et des droits à la retraite dispersés.

La démarche est gratuite et se fait en ligne. Elle demande l'état civil de la personne concernée, et une preuve de qualité d'héritier lorsqu'il s'agit d'une succession.

Les sommes non réclamées sont transférées après un délai légal à un organisme public, où elles restent récupérables pendant plusieurs années avant d'être définitivement acquises à l'État.

Cette recherche fait partie de l'inventaire, au même titre que le relevé des biens détenus aujourd'hui.

Comment organiser les papiers ?

Un classement en quatre dossiers suffit : immobilier, financier, assurances, famille. Chaque dossier contient les actes, les contrats en cours et les derniers relevés.

Ajoutez une page de synthèse indiquant où se trouve chaque chose et qui contacter. C'est ce document que vos proches chercheront le jour venu, et il n'existe presque jamais.

Une copie numérique chiffrée, dont l'accès est connu d'une personne de confiance, complète utilement le dossier papier. Les questions propres aux biens dématérialisés sont traitées dans cet article sur le patrimoine numérique.

Faut-il consulter un professionnel ?

Cela dépend de la complexité, pas du montant. Un patrimoine simple, détenu en direct par une personne seule, se gère très bien avec un tableau et une lecture attentive.

Dès qu'apparaissent une société, une famille recomposée, un bien à l'étranger ou une transmission anticipée, l'avis d'un notaire ou d'un conseil devient utile.

Dans tous les cas, arrivez avec l'inventaire fait. Un professionnel qui doit d'abord reconstituer la liste de vos biens facture ce travail, et le fait moins bien que vous.

Une remarque pour finir sur le rythme de travail. L'inventaire complet effraie parce qu'on l'imagine comme une tâche unique de plusieurs jours. Découpé en séances d'une heure, une par catégorie, il se termine en quelques semaines sans effort particulier. Commencez par le plus simple, généralement les comptes bancaires et les livrets, puis passez aux contrats d'assurance, puis à l'immobilier, et gardez les sujets familiaux pour la fin. Chaque séance ajoute des lignes au tableau et réduit d'autant la part d'incertitude. Au bout du compte, la valeur de ce document ne tient pas à sa précision comptable, mais au fait qu'il existe et qu'il soit retrouvable.

Ce qu'il faut retenir

• Un patrimoine s'inventorie en trois colonnes : quel bien, quelle enveloppe, à quel nom.
• L'enveloppe fiscale pèse plus que le support détenu.
• Sur 3 700 euros de revenus financiers, le prélèvement forfaitaire coûte 1 110 euros.
• L'option pour le barème peut être plus favorable en dessous d'un taux marginal de 30 %.
• La clause bénéficiaire est la modification la plus rapide et la plus lourde de conséquences.